Transcription d'actes d'etat civil

Transcription d'actes d'etat civil

Transcription d’actes d’etat civil

La transcription est une formalité administrative par laquelle un acte d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès) dressé par une autorité étrangère au profit d’un ressortissant sénégalais, est reproduit intégralement sur les registres tenus dans les postes consulaires du Sénégal.

 

  • Naissance

Tout acte de naissance d'un enfant né en Tunisie, dont l'un des parents est de nationalité sénégalaise, doit faire l'objet d'une Transcription dans les registres de l'Ambassade du Sénégal à Tunis. La demande de transcription comporte les pièces suivantes :   
• Copie du certificat de naissance délivré par les autorités canadiennes compétentes. 
• Copie de la pièce d'identité sénégalaise du ou des parent (s)
  • Mariage

L'Ambassade peut procéder à la transcription des actes de mariage célébrés en Tunisie ou célébrer elle-même les mariages entre deux (02) sénégalais ou entre sénégalais et un ressortissant étranger. Pour la transcription, les documents suivants sont nécessaires : 
  • Copie du certificat de mariage délivré par les autorités tunisiennes compétentes;
  •  Copie des pièces d'identité pour chacun des conjoints;
  •  Copie des certificats de naissance pour chacun des conjoints
Pour la célébration du mariage à l'Ambassade, le dossier devrait comprendre : 
  •  Un formulaire  à remplir et signer par les deux conjoints (télécharger);
  •  Un extrait de naissance datant de moins de 03 mois, avec la mention EN VUE DE MARIAGE, pour chacun des deux conjoints;
  •  Copie des pièces d'identité en cours de validité des époux;
  •  Copie des pièces d'identité de chacun des deux témoins (2 pour chaque conjoint);
  •  Un certificat de célibat de moins de 03 mois (ou à défaut, un certificat de divorce);
Après le dépôt desdits documents, un délai de 15 jours francs sera observé avant la célébration du mariage à l'Ambassade.
  • Décès et Laissez-passer mortuaire

  1. LAISSEZ-PASSER MORTUAIRE : 
    Indispensable pour le rapatriement des défunts, le laissez-passer mortuaire est délivré sur requête d'un des proches du défunt sur présentation des documents exigés par les autorités aéroportuaires. il s'agit de
    •  Une pièce d'identité du défunt;
    •  Le certificat de genre de mort;
    •  Le certificat de non-épidémie;
    •  L'autorisation de sortie du territoire aux fins d'inhumation délivrée par les autorités locales.
  2. DÉCÈS : 
    L'Ambassade doit être prévenue de tout décès d’un sénégalais afin de procéder à l'enregistrement ou sa transcription. Généralement l’officier d’état civil consulaire réclamera le certificat de décès établi par les autorités locales en vue de le transcrire sur les registres des actes de décès du poste. Tout décès enregistré fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de naissance du défunt. L’officier d’état civil consulaire portera la mention directement sur le registre correspondant. Si la naissance de la personne décédée y est inscrite, si celle- ci est née ailleurs un avis de mention de décès est adressé à l’état civil du lieu de naissance par l’intermédiaire du Ministère des Affaires Étrangères. 
    Nota : L’Ambassade doit à la demande des proches du défunt, établir un laissez-passer mortuaire en vue du rapatriement du corps au Sénégal. Cette formalité est exigée pour les compagnies aériennes.

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