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mai 27, 2020

Le Sénégal et la Tunisie

Le cadre juridique de la coopération

 

La coopération entre le Sénégal et la Tunisie est régie par les Accords ci-après :

 

– Accord de coopération économique, technique et scientifique
Signé à Tunis, le 30 mars 1962 ;
Ratifié le 21 août 1962.

– Accord commercial
Signé à Tunis, le 30 mars 1962 ;
Approuvé le 17 mai 1963 ;
Abrogé par l’entrée en vigueur du Tarif extérieur Commun (TEC) de l’UEMOA.

– Convention culturelle
Signée à Dakar, le 21 juillet 1962 ;
Ratifiée le 1 er août 1963.

– Accord consulaire
Signée à Dakar, le 12 juin 1962 ;
Approuvé le 7 octobre 1964.

– Convention collective relative à la coopération judiciaire, à l’exequatur des jugements et à l’extradition
Signée à Dakar, le 13 avril 1964 ;
Ratifiée le 18 août 1965.

– Plan des mesures d’application de la convention culturelle
Signé à Dakar, le 26 novembre 1965.

– Traité d’amitié et de coopération
Signé à Dakar, le 26 novembre 1965 ;
Ratifié le 1 er avril 1967.

 

– Accord entre l’Agence de Presse Sénégalaise (APS) et Tunisie Agence Presse (TAP)
Signé à Dakar, le 26 novembre 1965 ;
Ratifié le 7 mai 1968.

– Accord de coopération dans le domaine de l’information
Signé à Dakar, le 26 novembre 1965 ;
Ratifié le 9 juillet 1968.

– Accord de coopération entre Radio-Télé Tunisie et Radio du Sénégal
Signé à Dakar, le 26 novembre 1965 ;
Ratifié le 7 mai 1968.

– Accord relatif aux transports aériens
Signé à Tunis, le 25 mars 1966 ;
Ratifié le 21 mars 1972.

– Protocole relatif à l’application de l’Accord de coopération économique, scientifique et technique
Signé à Tunis, le 28 mai 1975.

– Programme de coopération culturelle, scientifique et technique pour les années 1975 – 1976
Signé à Dakar, le 28 septembre 1975.

– Protocole additionnel à l’Accord commercial
Signé à Tunis, le 28 septembre 1977.

– Accord de coopération en matière touristique
Signé à Dakar, le 15 juin 1978.

– Programme de coopération culturelle, scientifique et technique pour les années 1978 – 1980
Signé à Dakar, le 15 juin 1978.

– Accord en matière de transport maritime
Signé à Dakar, le 15 juin 1978.
Loi n° 79-52 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à l’approuver

– Accord de coopération dans le domaine de l’information
Signé à Tunis, le 20 octobre 1981.

 

– Accord entre l’Agence « Tunis Afrique Presse (TAP) et l’Agence de Presse Sénégalaise (APS) 
Signé à Tunis, le 20 octobre 1981.

– Protocole additionnel portant modification du tableau des routes annexé à l’Accord de transporta aériens
Signé à Dakar, le 5 avril 1982.

– Programme de coopération culturelle, scientifique et technique pour les années 1982 – 1984
Signé à Dakar, le 5 avril 1982.

– Accord de coopération technique en matière de personnel
Signé à Dakar, le 5 avril 1982 ;
Approuvé le 11 septembre 1984.

– Arrangement commercial
Signé à Tunis, le 7 avril 1984.

– Convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistances administratives en matière d’impôts sur le revenu
Signée à Tunis, le 17 mai 1984 ;
Ratifiée le 18 mars 1985.

– Accord relatif à la promotion et à la protection réciproque desinvestissements
Signée à Tunis, le 17 mai 1984 ;
Ratifiée le 19 mars 1985.

– Protocole d’Accord dans le domaine de la santé publique
Signé à Dakar, le 30 novembre 1988.

– Protocole additionnel à l’Accord commercial de 1962
Signé à Tunis le 30 Mars 1962

– Protocole additionnel à l’Accord commercial de 1962
Signé à Dakar le 04 Février 1986.

– Programme de coopération culturelle, sociale, scientifique, technique et dans le domaine de l’information
Signé à Dakar, le 30 Novembre 1988

 

– Protocole d’Accord dans le domaine de la construction, de l’habitat et de l’urbanisme
Signé à Tunis, le 04 Juillet 1989 ;
Ratifié le 23 Juillet 1990

– Protocole d’échanges en matière de coopération culturelle, scientifique et technique pour les années 1994 – 1995 – 1996
Signé à Dakar le 25 Janvier 1994

– Protocole d’échanges en matière de coopération culturelle, scientifique et technique les années 1997 – 1988 – 1999
Signé à Tunis, le 27 novembre 1996

– Protocole d’Accord en matière de solidarité
Signé à Tunis, le 13 Octobre 2001

– Accord de coopération dans le domaine social
Signé à Tunis, le 13 Octobre 2001

– Accord de coopération dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture
Signé à Dakar, le 26 Novembre 2002

– Protocole d’Accord de coopération dans le domaine des technologies de l’information et de la Communication
Signé à Dakar, le 26 Novembre 2002

– Programme de coopération dans le domaine du sport pour les années 2003-2005
Signé à Dakar, le 26 Novembre 2002

– Protocole d’Accord entre le Centre national de Documentation et d’Information de la Femme de la République du Sénégal et le Centre de Recherches, d’Etudes, de Documentation et d’Information sur la Femme de la République tunisienne
Signé à Dakar, le 26 Novembre 2002

 

– Protocole d’Accord de coopération entre l’Agence nationale chargée de la Promotion de l’Investissement et des grands travaux APIX et l’Agence de Promotion de l’Industrie API
Signé à Dakar, le 26 Novembre 2002

– Protocole d’Accord dans le domaine de l’Environnement et de la protection de la nature
Signé à Dakar, le 26 Novembre 2002

– Programme d’échanges culturels pour la période 2002 – 2005
Signé à Dakar, le 26 Novembre 2002

– Protocole d’Accord de coopération en matière de normalisation et activités connexes entre l’Association Sénégalaise de Normalisation (ASN) et l’Institut National de Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI)
Signé à Dakar, le 26 Novembre 2002

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